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Actualités

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05 janvier 2016
Le décret d'application du 30 décembre 2015 précise les modalités de cette aide individuelle de l'employeur
05 janvier 2016
Le décret du 30 décembre 2015 définis quatre cas de dispense d'adhésion utilisables de plein droit par les salarié-e-s.
05 janvier 2016
Point sur les taux de cotisation accidents du travail / maladies professionnelles applicables aux salarié-e-s de vos structures, à compter du 1er janvier 2016
05 janvier 2016
COORACE invite ses adhérents à communiquer sur ce dispositif, entré en vigueur au 1er janvier 2016
04 janvier 2016
Les dispositions de l'avenant n° 22/2015 du 12 mai 2015 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé s’imposent désormais à l’ensemble des employeurs de la BAD.
04 janvier 2016
Les dispositions de l’accord du 15 septembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé dans les ACI ont été rendues obligatoires pour tous les employeurs de la branche.
04 janvier 2016
Le taux de cotisation d’accidents du travail est fixé à 3,30 %.
04 janvier 2016
Le taux est fixé à 3,30 % pour les intérimaires.
04 janvier 2016
L’arrêté fixant un taux forfaitaire de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'emploi des salarié-e-s en contrat à durée déterminée d'insertion n’a pas été modifié.

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