A la suite de la revalorisation du SMIC et à la demande des réseaux de l’IAE, les aides aux postes dans l’IAE devaient suivre cette revalorisation d'au moins 2,2% (voir actu).
L'arrêté vient enfin d'être publié le 29 décembre.
A compter du 1er octobre 2021, Le montant socle de l'aide est fixé à :
Après des semaines d’attente (voir notre article L'indemnité inflation, c'est pour bientôt !), le décret est enfin paru : décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021
Les annonces et communiqués de presse vont souvent bien plus vite que les lois ! On l'a expérimenté maintes fois lors de la période d'urgence sanitaire mais aussi pour la réforme... Le sujet de l'indemnité inflation ne fait pas exception à cette règle.
Pour faire suite aux ateliers/webinaires organisés par la plateforme de l'inclusion les 23 et 26 novembre, COORACE organise un webinaire le 3 décembre à 14h sur la bascule automatique du 1er décembre des salariés en association intermédiaire.
Lors de ce temps, nous pourrons répondre à vos questions et surtout recenser les éventuelles difficultés rencontrées.
Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire sur le lien suivant :
Pour rappel, le décret n°2021-1128 du 30 août 2021 différait l’application du PASS IAE aux salariés des AI n’ayant pas d’agrément au 1er décembre 2021. Il prévoyait de plus que les personnes embauchées avant le 30 novembre 2021 étaient réputées éligibles et bénéficieraient à ce titre d’une prescription de parcours réputée valide à compte du 1er décembre 2021, sans formalités particulières à accomplir pour les structures.
La notice Coorace- Fei- Prism'Emploi sur la règle de la triple exclusivité est désormais disponible.
Elle fait suite à la publication du décret d’application sur la règle de la triple exclusivité que vous pouvez retrouver ici.
En août, après la publication de la loi sur le pass sanitaire et l'obligation vaccinale, nous avions publié un article, pour mettre en lumière les contours de cette loi et le calendrier d'application. Retrouvez aussi la note de positionnement Coorace au sujet de l'obligation vaccinale : "Note excluant l'obligation vaccinale pour les SIAE".
A la suite de la revalorisation du SMIC et à la demande des réseaux de l’IAE, les aides aux postes dans l’IAE devraient suivre cette revalorisation d'au moins 2,2%. Un arrêté du Gouvernement devrait être publié courant octobre. Nous vous tiendrons informés à la publication de ce dernier.
Les deux décrets d'application de la Loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée" ont enfin été publiés !
Merci pour votre participation nombreuse au webinaire de décryptage des décrets relatifs à la loi inclusion du 14 décembre 2020 qui a eu lieu ce jeudi 5 août.
Pour aller plus loin, nous vous retrouvons en septembre pour 3 autres webinaires qui aborderont plus spécifiquement les sujets du PASS IAE, des Associations Intermédiaires et des Nouvelles opportunités contractuelles pour les SIAE.
Inscrivez-vous et réservez les 3 rendez-vous de la rentrée :
