Une instruction de la DGEFP vient détailler la mise en œuvre de la modulation de l'aide au poste des SIAE en 2016 et préciser la procédure et le calendrier de la bourse aux postes 2016
Le fournisseur CTS-GTA procédera à une importante mise à jour cet été. Cela fait suite, notamment, aux travaux engagés avec le service juridique du COORACE. Les nouveaux documents seront disponibles en septembre
Un décret fixe les seuils de l’obligation de cotisations au-delà desquels les TPE et PME sont tenues d’établir une déclaration sociale nominative (DSN).
Un décret du 27 avril 2016 ouvre la possibilité aux détenu-e-s ayant signé un acte d'engagement de bénéficier des dispositifs d'insertion par l'activité économique
Une instruction de la DGEFP du 8 mars 2016, qui s’inscrit dans le cadre du plan « Tout pour l’emploi dans les TPE-PME », détaille la mise en œuvre de ce nouveau dispositif