Hausse au 1er juillet du versement transport en Ile de France
Le taux du versement transport en Ile de France sera relevé de 0.1 point au 1er juillet 2013 par la loi de finances pour 2013.
05 mars 2013
Juridique
La fin de l’immersion des salaires sous le SMIC pour la branche de l’aide à domicile ?
Depuis plus de deux ans, la convention collective de la branche de l’aide à domicile du 21 mai 2010 se retrouve dans la situation relativement classique d’avoir des minimums conventionnels partiellement immergés sous les SMIC.
A ce jour les 11 premiers niveaux, c’est-à-dire les 11 premières années, de la catégorie A et les 5 premiers niveaux de la catégorie B sont immergés.
28 février 2013
Le volume des contrats aidés en 2012 est maintenu pour 2013
Une circulaire de la direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) du 16 janvier prévoit la prescription de 170 000 CUI-CAE et de 25 000 CUI-CIE au premier semestre 2013
12 février 2013
Les propositions du Sénat pour mettre fin au "statut quo inégalitaire" entre les femmes et les hommes
La délégation aux droits des femmes du Sénat a publié 26 recommandations pour mettre fin au « statu quo inégalitaire » qui demeure entre hommes et femmes au travail.
08 février 2013
Exonérations pour l’emploi d’une aide à domicile
Les particuliers employeurs d’au moins 70 ans, non dépendants, peuvent être exonérés, pour l’emploi direct d’une aide à domicile, des cotisations patronales d’assurances sociales
05 février 2013
Convention collective de la branche des ACI
Le point sur l'accompagnement proposé par COORACE en vue de la mise en œuvre de la convention collective de la branche des ateliers et chantiers d'insertion.
30 janvier 2013
Publication de la loi de finances pour 2013
La loi de finances pour 2013 a été publiée le 30 décembre 2012. On peut souligner plusieurs éléments sur le plan social.
21 janvier 2013
ASP – PRESTATAIRE : augmentation des prix des contrats en cours pour 2013
Le prix des prestations prévues par les contrats en cours (conclus avant 2013) ne peut pas augmenter de plus de 3,5 % en 2013..
08 janvier 2013
ETTI : le montant minimum de la garantie financière est fixé pour 2013
Le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire est fixé à 116 910 euros.
08 janvier 2013
AGS : la cotisation est maintenue à 0,30% au 1er janvier 2013
Le conseil d’administration de l’AGS a décidé le 12 décembre dernier de maintenir le taux de la cotisation AGS.
08 janvier 2013
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