Lettre d'information juridique n°24 - décembre 2019
Deux décrets, publiés le 28 juillet 2019 viennent réécrire entièrement le régime de l’assurance chômage. Ils sont entrés en vigueur au 1er novembre 2019 et seront applicables jusqu’au 1er novembre 2022.
COORACE a été retenu en Juin 2019 dans le cadre de l’appel à projet « Faire du Comité Social et Economique un levier d’amélioration des conditions de travail et de la qualité du dialogue social » organisé par l’ANACT, financé par le FACT (Fonds pour l’amélioration des conditions de travail).
Lettre d'information juridique n°23 - juin/juillet 2019
Réforme de l'assurance-chômage
Trois projets de décret fixant les nouvelles règles d'indemnisation du chômage ont été présentés aux partenaires sociaux et dévoilés dans la presse.
Lettre d'information juridique n°22 - 22 mai 2019
Après censure partielle du Conseil constitutionnel, la loi PACTE est enfin publiée
Lettre d'information juridique n°21 - 23 avril 2019
Le Parlement européen adopte définitivement trois textes de politique sociale européenne
Le 16 avril 2019, les députés européens ont voté :
La CNIL propose depuis le 11 mars un outil de formation en ligne sur les questions liées au Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD).
Lettre d'information juridique n°20 - 21 mars 2019
Suppression du malus des CDDU à compter du 1er avril 2019
L'arrêté fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique est paru le 27 février.
Le montant socle de l'aide est fixé à :
La totalité des avenants financiers 2018 d’aide au poste relevant d’une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2019 sont reconduits automatiquement pour une période de quatre mois.
Le montant minimum de la garantie financière imposée aux entreprises de travail temporaire est fixé, pour l'année 2019, à 127 079 euros, contre 125 201 euros en 2018.
