CCN du particulier employeur: Entrée en vigueur d’une nouvelle classification et revalorisation des salaires
Une nouvelle classification des salarié-e-s du particulier employeur s’impose à tous les employeurs de la branche
24 mars 2016
Juridique
Services à domicile auprès de personnes âgées ou handicapées : passage de l’agrément à l’autorisation
Avec la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, tous les services intervenant auprès des publics fragiles au sens du code de l’action sociale relèvent du régime de l’autorisation délivrée par la-e président-e du conseil départemental
23 mars 2016
ACI : extension de l’avenant n°19 sur la formation professionnelle
L'avenant vient d'être étendu et s'applique donc à l'ensemble des ACI de la branche
11 mars 2016
Bulletin de paie et cotisations
Résumé des dernières évolutions sur le sujet
08 mars 2016
Toutes structures - Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs-euses handicapé-e-s
Les structures de plus de 20 salarié-e-s ont jusqu'au 1er mars 2016 pour envoyer leur déclaration à l'AGEPIH
23 février 2016
Création de l’aide à l’embauche dans les PME
Le gouvernement a créé une nouvelle aide à l’embauche pour les « PME », y compris de l’ESS et de l’IAE, de moins de 250 salarié-e-s.
15 février 2016
ETT-I : l'accord de branche complémentaire santé du 4 juin 2015 est étendu
L'accord fixant les "contours" du régime de frais de santé des intérimaires en date du 4 juin 2015 vient d'être étendu.
25 janvier 2016
Financement de l’IAE : publication de l'arrêté revalorisant l'aide au poste pour 2016
L’arrêté revalorisant l’aide au poste pour les entreprises conventionnées IAE a été publié au journal officiel du 23 janvier 2016
25 janvier 2016
Des nouvelles actualités en Complémentaire santé
Retrouvez les derniers articles en ligne sur le sujet
06 janvier 2016
Entrée en vigueur de l'aide individuelle en complémentaire santé
Le décret d'application du 30 décembre 2015 précise les modalités de cette aide individuelle de l'employeur
05 janvier 2016
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