Le taux de cotisations accident du travail/maladie professionnelle applicable aux salarié-e-s en insertion est fixé à 3,90 % à compter du 1er janvier 2016
L’avenant du 12 mai 2015 à la Convention Collective de la Branche de l’aide à domicile relatif à l'assurance complémentaire frais de santé a été agréé par arrêté du 14 octobre 2015
Une foire aux questions et un modèle de courrier de dénonciation ont été ajoutés à votre boîte à outils "complémentaire santé". Nous vous invitons à la consulter.
La loi relative au dialogue social et à l'emploi du 17 août 2015 modifie le régime juridique des contrats à durée déterminée et des contrats de mission (art. 55).