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Juridique

GUIDE JURIDIQUE : mise à jour de la fiche sur les risques professionnels et l’élaboration du document unique

Nous profitons des actualités publiées régulièrement sur la médecine du travail suite à la réforme, pour vous rappeler l’obligation pour tous les employeurs :

-d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, article L 4121-3 du code du travail

-cette évaluation doit être transposée par écrit dans un document unique, article R 4121-1 du code du travail.

Vous pouvez retrouver la fiche mise à jour ci-dessous

31 juillet 2012

VISITES MEDICALES OBLIGATOIRES : rappel sur les modifications apportées par le Décret du 30 janvier 2012

Conformément au Décret du 30 janvier 2012, relatif à l’organisation de la médecine du travail, applicable depuis le 1er juillet 2012, les visites médicales obligatoires sont les suivantes :
17 juillet 2012

DISCRIMINATIONS : un guide méthodologique pour mesurer et prévenir les discriminations dans l’entreprise est à votre disposition

Publié par le Défenseur des droits (anciennement HALDE) et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), ce guide méthodologique s’adresse à l’ensemble des acteurs de l’emploi.
22 mai 2012

AI / ETTI – ATTESTATION POLE EMPLOI : à quel moment doit-on remettre l’attestation Pôle emploi ?

Régulièrement interrogés sur ce sujet, nous vous rappelons que pour les salariés mis à disposition, les AI et les ETTI bénéficient d’un régime juridique dérogatoire. En effet, l’article R.

14 février 2012

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