Revalorisation du barème kilométrique des véhicules motorisés
L'administration publie les barèmes kilométriques des frais de voiture et des deux-roues pour l'imposition des revenus de 2013
01 avril 2014
Juridique
Publication de l’arrêté confirmant les montants de l'aide financière aux entreprises de l’IAE
Publié au JO du 15 mars 2014, l’arrêté du 6 mars confirme les montants de l'aide au poste applicables aux entreprises de l’IAE.
17 mars 2014
Publication d'une instruction sur les modalités de financements des SIAE en 2014
Dans une instruction du 5 février 2014, l’administration revient sur la réforme des financements
19 février 2014
Durée du travail des salarié-e-s à temps partiel en entreprise d’insertion
Les EI qui embauchent des salarié-e-s en insertion dans le cadre de CDDI ne se voient pas appliquer la durée minimale de 24 heures
18 février 2014
ACI : vers une augmentation de la valeur du point ?
La valeur du point serait augmentée de 1,2% au 1er janvier 2014
28 janvier 2014
Revalorisation minimale du SMIC prévue au 1er janvier 2014
Le SMIC sera revalorisé au 1er janvier 2014 sur la base du mécanisme légal de revalorisation automatique, sans coup de pouce
10 décembre 2013
COORACE accompagne ses adhérents dans la mise en œuvre de la loi de sécurisation
Le cycle de réunions régionales et inter-régionales se poursuit...
16 septembre 2013
L’examen du projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes débute le 16 septembre
Les 16 et 17 septembre prochains, le Sénat commencera l’examen du projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
02 septembre 2013
Parution de la fiche technique du CNAR IAE sur les conventions collectives des ACI
Le CNAR IAE a travaillé à l'élaboration d'une fiche technique reprenant les principales données relatives aux conventions collectives s'appliquant aux Ateliers et Chantiers d'Insertion
28 août 2013
CDD courts : l'Unedic précise les majorations annoncées
Dans une circulaire du 29 juillet, l'UNEDIC apporte quelques précisions sur les modalités d’application de la majoration de cotisations patronales d’assurance chômage
12 août 2013
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