Le calcul de la réduction des charges «Fillon» évolue au 1er janvier 2015 Un décret du 29 décembre 2014 précise les modalités de calcul de la réduction "Fillon" en vigueur à partir du 1er janvier 2015 12 janvier 2015 Lire la suite de Le calcul de la réduction des charges «Fillon» évolue au 1er janvier 2015
ASP : le taux de cotisations AT/MP pour 2015 Le taux de cotisations d'accidents du travail applicable aux ASP est fixé à 3,20% en 2015 05 janvier 2015 Lire la suite de ASP : le taux de cotisations AT/MP pour 2015
ETT : les taux de cotisations AT/MP pour 2015 Le taux de cotisations d'accidents du travail applicable aux ETT augmente pour le personnel de travail temporaire en 2015 05 janvier 2015 Lire la suite de ETT : les taux de cotisations AT/MP pour 2015
ETT : le montant minimum de la garantie financière pour 2015 Le montant minimum de la garantie financière pour les entreprises de travail temporaire est fixé à 120 680 euros pour 2015. 05 janvier 2015 Lire la suite de ETT : le montant minimum de la garantie financière pour 2015
Le SMIC augmente de 0,8 % au 1er janvier 2015 Au 1er janvier 2015, le taux horaire du SMIC est réévalué à 9,61 euros 24 décembre 2014 Lire la suite de Le SMIC augmente de 0,8 % au 1er janvier 2015
Non revalorisation des salaires pour les ASP L'Etat a récemment refusé l'augmentation de la valeur du point pour la branche de l'aide à domicile 20 octobre 2014 Lire la suite de Non revalorisation des salaires pour les ASP
ASP : le temps de trajet entre deux client-e-s Attention à rémunérer le temps de trajet entre deux lieux d’exécution du travail 09 septembre 2014 Lire la suite de ASP : le temps de trajet entre deux client-e-s
SAP : la réforme des « contrats conclus hors établissements » La Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation réforme la réglementation relative au démarchage à domicile, désormais qualifié de « contrat conclu hors établissement » 08 septembre 2014 Lire la suite de SAP : la réforme des « contrats conclus hors établissements »
Promulgation et entrée en vigueur de la Loi sur l’égalité femmes-hommes La loi promulguée le 4 août entre immédiatement en vigueur. Quelles conséquence pour les adhérents COORACE ? 07 août 2014 Lire la suite de Promulgation et entrée en vigueur de la Loi sur l’égalité femmes-hommes
Une convention collective pour les entreprises des services à la personne ! Cette convention collective entrera en vigueur le 1er décembre 2014 02 mai 2014 Lire la suite de Une convention collective pour les entreprises des services à la personne !